A l’instar des autres salariés d’une entreprise, les intérimaires ont également droit à un régime de prévoyance sociale. Découvrez ce qu’il faut savoir y concernant !
Plan de l'article
- La prévoyance : kesako ?
- Qu’en est-il du régime de prévoyance pour les salariés intérimaires ?
- Prévoyance des intérimaires : les conditions d’obtention du versement des indemnités
- Prévoyance intérimaire : mode de fonctionnement
- Prévoyance et mutuelle : deux notions à ne pas confondre !
- Prévoyance intérimaire : coût
La prévoyance : kesako ?
Durant son parcours, un salarié peut être atteint d’une maladie ou subir un accident. Par conséquent, il est en arrêt de travail. Or, durant cette période, il ne perçoit pas de salaire. Afin de compenser cette perte, le salarié reçoit un revenu sous forme d’indemnités journalières par la Caisse primaire d’assurance maladie de la sécurité sociale.
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Il s’agit là du concept de prévoyance. Il s’agit donc dans d’une compensation financière de la perte de revenus due à l’arrêt de travail, justifiée par un accident de trajet, une maladie, un accident de travail, une maladie professionnelle, un congé maternité, une adoption ou encore un décès.
Qu’en est-il du régime de prévoyance pour les salariés intérimaires ?
L’utilité de la prévoyance intérimaire est de faire bénéficier un régime complémentaire de prévoyance, en plus de la Sécurité sociale. Ce supplément est financé par les agences d’emploi. C’est alors que cette compensation vient compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui ne couvrent pas toujours la perte de salaire.
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Prévoyance des intérimaires : les conditions d’obtention du versement des indemnités
Il faut savoir que l’affiliation à ce régime de prévoyance est automatique dès les premières missions d’intérim. L’intéressé n’effectue plus aucune démarche, c’est à son ETT de s’en charger. Il subsiste toutefois quelques conditions qu’il mérite d’évoquer :
- en cas d’accident de trajet, de travail ou de maladie professionnelle, le salarié intérimaire peut bénéficier des garanties sans nécessité d’ancienneté ;
- en cas de maladie, le salarié intérimaire doit avoir effectué au moins 414 heures de missions dans les 12 derniers mois à la date de l’arrêt. Ce volume horaire correspond à environ 3 mois d’activité à temps complet ;
- pour une indemnisation hors période de mission, l’intéressé doit être inscrit à Pôle emploi et que son arrêt de travail est supérieur à 10 jours.
Prévoyance intérimaire : mode de fonctionnement
Le traitement varie selon la date de survenance de l’arrêt.
Arrêt de travail lors d’un contrat de mission
Dans ce cas, les indemnités complémentaires sont directement versées par l’agence d’emploi dans la fiche de paie. C’est à l’agence de s’occuper de la déclaration de l’arrêt de travail auprès du régime de prévoyance et de la Sécurité sociale. Au niveau de cet organisme, l’intérimaire doit également fournir une copie de ses bulletins de salaire sur les 12 derniers mois, afin de permettre à la Sécurité sociale de calculer le montant de ses indemnités journalières.
Ce n’est qu’une fois le dossier traité, généralement dans un mois, que cet organisme verse les indemnités journalières. Le régime de prévoyance devra alors attendre cette première indemnisation avant de pouvoir calculer et verser les indemnités complémentaires.
Arrêt de travail de plus de 10 jours et en dehors d’un contrat de mission
Le salarié intérimaire devra s’occuper lui-même de la déclaration de son arrêt de travail. Les indemnités du régime de prévoyance lui seront directement versées.
Prévoyance et mutuelle : deux notions à ne pas confondre !
La prévoyance et la mutuelle sont deux dispositifs totalement différents. La première à vocation à compenser les revenus des salariés intérimaires dans des situations précises d’arrêt de travail temporaire ou permanent. On peut citer entre autres la maladie, l’invalidité, l’accident de travail, la maternité ou encore le décès. D’ailleurs, en cas de décès, les bénéficiaires du salarié se verront verser un capital ou une rente d’éducation. L’affiliation à ce dispositif est automatique dès le début de la première mission.
Quant à la mutuelle, elle concerne plutôt les frais médicaux. C’est alors qu’elle vient compléter le remboursement de la Sécurité sociale concernant les soins optiques, les consultations médicales, l’hospitalisation, les soins dentaires ou encore les analyses en laboratoire.
A l’instar de la prévoyance, l’affiliation à la mutuelle intérimaire santé est automatique. Toutefois, cette complémentaire santé n’est accordée qu’aux salariés intérimaires ayant effectué 414 heures de mission sur les 12 derniers mois. A défaut, il est toujours possible de faire une demande d’adhésion anticipée.
Prévoyance intérimaire : coût
Le calcul des proportions du financement du régime de prévoyance se fait comme suit : 40% par l’intérimaire et 60% par l’employeur. A noter que le montant de la cotisation varie selon le nombre d’heures réalisées et travaillées ainsi que le statut du salarié. Tous les mois, figurant sur la fiche de paie, la cotisation est directement prélevée sur le salaire.