Les entreprises doivent naviguer un paysage réglementaire complexe en matière de formation professionnelle continue. Les employeurs ont l’obligation légale de garantir à leurs salariés l’accès à des programmes de formation, afin de maintenir et développer leurs compétences. Cette responsabilité s’inscrit dans le cadre du développement professionnel et de l’optimisation des performances au sein de l’entreprise.
Les salariés, quant à eux, disposent de droits spécifiques pour accéder à ces formations, souvent encadrés par des accords de branche ou des conventions collectives. Des dispositifs comme le Compte Personnel de Formation (CPF) et les plans de développement des compétences viennent renforcer cette dynamique, facilitant l’accès à des apprentissages adaptés aux besoins de chacun.
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Les obligations légales des employeurs en matière de formation professionnelle continue
Les employeurs, en vertu de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, doivent garantir l’accès à la formation pour leurs salariés. Cette loi définit les critères de qualité pour les financements publics des formations. La loi du 24 novembre 2009 encadre les conditions d’exercice des organismes de formation.
Chaque employeur doit élaborer un plan de développement des compétences, qui remplace le plan de formation. Ce plan s’intègre dans le cadre global de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et doit inclure des actions de formation destinées à l’adaptation au poste de travail, l’évolution des emplois et le maintien dans l’emploi.
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- Assurer la formation : L’employeur doit garantir la formation de ses salariés afin de maintenir et développer leurs compétences professionnelles.
- Financer : Les entreprises doivent participer financièrement à la formation professionnelle continue de leurs employés.
- Élaborer un plan : La mise en place d’un plan de développement des compétences est une obligation légale.
Le code du travail impose que les actions de formation soient assurées par des organismes de formation répondant à des critères de qualité stricts. Ces organismes doivent être enregistrés et respecter les normes en vigueur pour garantir l’efficacité des formations proposées.
La formation professionnelle continue s’avère être un levier stratégique pour les entreprises, leur permettant d’adapter les compétences de leurs salariés aux évolutions du marché du travail et de favoriser leur employabilité sur le long terme.
Les droits des salariés en matière de formation professionnelle continue
Les salariés disposent de divers droits pour accéder à la formation tout au long de leur carrière. Le compte personnel de formation (CPF) constitue un outil central. Ce dispositif permet aux salariés de cumuler des heures de formation qu’ils peuvent utiliser pour suivre des formations qualifiantes ou certifiantes.
Les salariés peuvent bénéficier de la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui leur permet de faire reconnaître officiellement leur expérience professionnelle par un diplôme ou une certification. Ce dispositif est particulièrement utile pour valoriser les compétences acquises sur le terrain.
Le projet de transition professionnelle offre aux salariés la possibilité de financer des formations certifiantes pour changer de métier ou de profession. Ce dispositif remplace le congé individuel de formation (CIF) et s’adresse à ceux qui souhaitent évoluer professionnellement.
Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) vise à maintenir dans l’emploi les salariés les moins qualifiés. Il permet d’accéder à une formation en alternance afin de développer de nouvelles compétences tout en continuant à travailler.
Les salariés ont aussi droit à un entretien professionnel tous les deux ans avec leur employeur. Cet entretien permet de faire le point sur les perspectives d’évolution professionnelle et les besoins en formation. Tous les six ans, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel est réalisé.
Ces dispositifs, encadrés par la législation, visent à garantir l’employabilité des salariés et à favoriser leur adaptation aux évolutions du marché du travail.
Les dispositifs de formation professionnelle continue disponibles
Plusieurs dispositifs permettent aux salariés de se former tout au long de leur carrière. Chacun de ces dispositifs est conçu pour répondre à des besoins spécifiques et peut être mobilisé en fonction des objectifs professionnels des salariés.
- Compte personnel de formation (CPF) : ce dispositif permet aux salariés de suivre des formations qualifiantes ou certifiantes tout au long de leur vie active. Chaque salarié cumule des heures de formation qu’il peut utiliser pour financer des formations de son choix.
- Validation des acquis de l’expérience (VAE) : elle offre la possibilité d’obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme en reconnaissant l’expérience professionnelle acquise. Ce dispositif valorise les compétences acquises sur le terrain.
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : ce dispositif vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés par une formation en alternance. Il permet de développer de nouvelles compétences tout en continuant à travailler.
- Projet de transition professionnelle : ce dispositif permet aux salariés de financer des formations certifiantes pour changer de métier ou de profession. Il s’adresse particulièrement à ceux qui souhaitent évoluer ou se reconvertir professionnellement.
Les employeurs ont aussi des obligations envers leurs salariés en matière de formation professionnelle continue. La loi du 5 septembre 2018 définit les modalités du CPF et les critères de qualité pour les financements publics des formations. La loi du 24 novembre 2009 encadre les conditions d’exercice des organismes de formation.
Les employeurs doivent assurer la formation des salariés pour leur adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi. Ils doivent élaborer un plan de développement des compétences et financer les actions de formation nécessaires. Ces obligations sont inscrites dans le code du travail et font partie intégrante du contrat de travail.
Les financements et aides pour la formation professionnelle continue
Les financements de la formation professionnelle continue sont variés et proviennent de multiples sources. Le ministère du Travail oriente la politique nationale en matière de formation continue, tandis que le ministère de l’Éducation nationale organise et finance la formation initiale des jeunes.
| Source de financement | Rôle |
|---|---|
| Ministère du Travail | Oriente la politique de formation professionnelle continue. |
| Ministère de l’Éducation nationale | Organise et finance la formation professionnelle initiale des jeunes. |
| Régions | Décident des politiques de formation en fonction des priorités économiques et sociales locales. |
| Pôle Emploi | Prescrit des formations en tenant compte des souhaits individuels et des possibilités d’emploi sur les territoires. |
Les régions jouent un rôle clé en définissant les politiques de formation correspondant aux besoins économiques locaux. Elles financent aussi des dispositifs spécifiques pour les demandeurs d’emploi et les salariés. Pôle Emploi, de son côté, prescrit des formations adaptées aux demandeurs d’emploi en fonction de leurs souhaits et des opportunités d’emploi disponibles sur leur territoire.
Les entreprises peuvent aussi bénéficier de financements pour la formation de leurs salariés. Les Opérateurs de Compétences (OPCO) ont pour mission d’accompagner les entreprises dans l’identification des besoins en formation et de financer la formation professionnelle continue. Ils sont aussi chargés de veiller au respect des critères de qualité des actions de formation.
Les salariés peuvent mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour financer des formations qualifiantes ou certifiantes. Le CPF, alimenté en heures de formation tout au long de la carrière, permet à chaque salarié de choisir et financer les formations correspondant à ses aspirations professionnelles.